Quiconque s’intéresse de près ou de loin à la facturation électronique a sans aucun doute déjà entendu parler de la directive ViDA pour « VAT in the Digital Age ». Mais en quoi consiste exactement cette directive, en quoi est-elle si importante et que signifie-t-elle dans la pratique pour les entreprises ? C’est ce que nous vous expliquons dans ce blog.
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Introduit en décembre 2022 par la Commission européenne, le terme ViDA est l’acronyme de « VAT in the Digital Age » ou « TVA à l’ère du digital » en français.
Il s’agit d’un ensemble de réformes pour moderniser la TVA en la digitalisant et en la simplifiant. Le but est d’améliorer la transparence, de lutter contre la fraude et d’alléger la charge administrative pour les entreprises. La directive ViDA entend également répondre aux défis que pose l’économie des plateformes (livraison de marchandises et de services via des plateformes électroniques).
Il existe actuellement un écart énorme entre la TVA que les pays de l’UE devraient recevoir et la TVA qu’ils perçoivent réellement. Selon un rapport européen, les États membres ont perdu pas moins de 61 milliards d’euros de recettes de TVA en 2023. Ce montant s’élevait même à 99 milliards d’euros en 2020. Selon des estimations prudentes, un quart de ces recettes manquantes peut être imputé directement à la fraude à la TVA.
L’introduction de la directive ViDA devrait permettre aux pays de l’UE de percevoir jusqu’à 18 milliards d’euros de recettes de TVA en plus par an, dont 11 grâce aux mesures de lutte contre la fraude. Ces mesures devraient aussi faciliter la croissance des entreprises, et en particulier des PME.
La ViDA repose sur trois grands piliers :
Les entreprises opérant dans plusieurs pays de l’UE ne devront plus s’inscrire que dans un seul État membre de l’UE, ce qui simplifiera les obligations en matière de TVA et réduira la nécessité de procéder à plusieurs enregistrements.
L’automatisation des déclarations de TVA diminuera la charge administrative des entreprises européennes qui pourront également bénéficier d’un remboursement plus rapide de leur TVA.
Ces avantages s’accompagneront toutefois aussi d’un changement : pour permettre une déclaration de TVA en temps réel, la facturation électronique (échange digital de factures sous forme de fichiers structurés) deviendra obligatoire pour les entreprises.
Le Conseil européen a donné son feu vert définitif à l’ensemble des mesures ViDA le 11 mars 2025. L’entrée en vigueur se fera progressivement entre 2028 et 2035. Les États membres de l’UE doivent toutefois encore transposer les directives dans leur législation nationale.
En Belgique, l’introduction de la facturation électronique obligatoire constitue déjà une première étape de ce processus. Notre pays a par ailleurs déjà fait savoir qu’il entendait également appliquer les règles ViDA au niveau national (et pas uniquement dans le cadre du commerce transfrontalier).
La directive ViDA ou « VAT in the Ditigal Age » représente une réforme en profondeur pour moderniser les règles européennes en matière de TVA. Elle présente de grands avantages, tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises, mais prévoit aussi de nouvelles obligations.
Les entreprises européennes doivent se préparer à temps à ces changements si elles veulent profiter au maximum à l’avenir d’un régime de TVA plus efficace et plus transparent.
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